Conditions générales de vente
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est : La SARL CULTURE POUR TOUS, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 530 761 311 et dont le siège social est 7 B, rue du Chapeau Rouge – 21000 Dijon et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39530761311
Tel : 07 82 28 85 28, 9h/13h-14h/17h du lundi au vendredi / E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Julien LIMES Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – tel : 0 820 698 765 Déclaration CNIL simplifiée n°1927086
1 – Coordonnées du vendeur
“Au Bon Sens” – Culture pour Tous
S.A.R.L au capital de 1.000 €
inscrite au RCS de DIJON sous le n° 530 761 311
Au Bon Sens – Culture pour Tous
7 B, rue du Chapeau Rouge
21000 Dijon
Tel : 07 82 28 85 28, 9h/13h-14h/17h du lundi au vendredi
2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Culture Pour Tous, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site aubonsens.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent pas la SARL Culture Pour Tous. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Culture Pour Tous SARL sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3 – Informations Légales
– MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
– ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site.
5 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email ou tout autres moyens dans les meilleurs délais.
6 – Prix des produits
La SARL Culture Pour Tous est soumise à la TVA.
Les prix figurant sur le site aubonsens.fr sont exprimés en Euros et s’entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport dont le montant est détaillé dans la rubrique “Livraison”. Les colis sont expédiés en point relais ou en Colissimo.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
7 – Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par GLS, Colissimo Access ou Lettre pour la France et Colissimo International pour le reste du monde. Pour toute information concernant ces modes de livraison merci de consulter les sites internet des prestataires respectifs. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les produits frais sont expédiés une fois par semaine et doivent impérativement être récupérés le jour de leur arrivée en point relais, même en cas de retard de livraison. Pour plus d’informations sur les produits frais consultez l’onglet “Informations” des produits concernés.
Les colis expédiés avec le service GLS (hors produits frais) sont disponibles en point relais durant 14 jours après leur arrivée. Aucune réclamation n’est possible si le colis a été retourné à l’expéditeur après cette période. Le client devra alors s’acquitter à nouveau des frais de port pour que son colis soit réexpédié.
8 – Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans les 8 jours suivants la date de la commande sauf rupture de stock ou cas de force majeure. Culture Pour Tous SARL dégage toute responsabilité des retards de livraison causés par les services postaux.
9 – Réclamation
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Culture Pour Tous SARL, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout remboursement sera effectué en déduisant les frais de transport, qui sont de 10 € par Colissimo Access et 4,90€ par lettre, 6,50 par GLS.
A noter que les produits ouverts (scellé ou emballage ouverts) par le client lors de la vérification de la conformité de la commande confirmée par Culture Pour Tous SARL ne sont ni repris, ni échangés.
Lettre prioritaire (sans suivi) : Lettre par la poste, nous déclinons toute responsabilité en cas de non acheminement du courrier par le transporteur contrairement aux autres modes (Colissimo, GLS).
Les produits frais livrés en emballage isotherme doivent impérativement être retirés le jour de leur arrivée en point relais et la rupture de la chaîne du froid doit être constatée par le client avant toute réclamation, même en cas de retard de livraison.
10 – Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
11 – Mode de règlement
– Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l’ordre de ‘Culture Pour Tous SARL’ en règlement du montant nets et TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à l’adresse suivante :
Au Bon Sens – Culture pour Tous
7 B, rue du Chapeau Rouge
21000 Dijon
– Carte bancaire :
règlement électronique directement sur le site.
12 – Droit de rétractation
12.1 A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de ‘Au Bon Sens – Culture pour Tous’ pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, scellés…) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation ; les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à ‘Au Bon Sens – Culture pour Tous’ de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai de rétractation n’est pas applicable aux produits visés par l’Article L 121-20-2 (dont notamment pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur et de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines).
12.2 Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :
Au Bon Sens – Culture pour Tous
7 B, rue du Chapeau Rouge
21000 Dijon
12.3 Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
– Commande du : …………..
– Numéro de la commande : …………..
– Nom du Client : …………………….
– Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de ‘Au Bon Sens – Culture pour Tous’ ne pouvant être engagée à ce titre.
12.4 Seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par ‘Au Bon Sens – Culture pour Tous’. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
13 – Réserve de propriété et responsabilité
La SARL Culture Pour Tous conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
14 – Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la SARL Culture Pour Tous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.
15 – Attribution de juridiction
Tout litige sera déféré et tranché par le Tribunal d’Instance (pour toute somme inférieure à 4000 euros) du ressort de l’acheteur, si aucun arrangement amiable n’est possible.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article R.616-1 du Code de la consommation.
La liste des médiateurs figure sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.